Pièces à l'appel des comptes, fermes, octrois et droits divers.

  • Description :

    Pièces relatives à des modérations demandées par les adjudicataires des fermes d'octrois de la ville d'Armentières. Avis et décisions pris par le Magistrat sur les requêtes présentées par les fermiers.

  • Date :

    1709-1782

  • Description physique :

    Importance matérielle : 24 pièces papier.

  • Identifiant :

    CC 110

  • Localité : Armentières
  • Mots-clés