Lettres d'octrois.
-
Description :
Arrêts du Conseil d'Etat autorisant les échevins d'Armentières à continuer la levée d'impôts extraordinaires sur les boissons et marchandises afin de subvenir aux charges de leur ville occasionnées par la guerre, afin d'effectuer les réparations indispensables aux pavés et à la grand'route de Lille à Dunkerque, pour le soulagement des pauvres dont le nombre augmente par suite de la cessation du commerce et pour le paiement des contributions et du don gratuit.
-
Date :
1767-1786
-
Description physique :
Importance matérielle : 7 pièces, dont 4 en parchemin.
-
Identifiant :
CC 37
- Localité : Armentières