Exemption des impôts prétendue par des particuliers et des établissements religieux.
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Description :
Octroi pour la levée d'un impôt pour le soulagement des pauvres. Queritur sur la question de savoir si les ecclésiastiques et les nobles doivent être exempts de l'impôt levé. Ordonnance qui déboute le curé d'Armentières, les Brigittins et les Jésuites et le sieur Deliot Des Landes de leur prétention d'être exempts de payer la taxe mise sur le vin,à l'appui de leur demande, que la taxe de 4 patards suffit amplement pour subvenir à la subsistance des pauvres.
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Date :
1696-1767
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Description physique :
Importance matérielle : 6 pièces papier.
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Identifiant :
CC 123
- Localité : Armentières