Exemption des impôts prétendue par des particuliers et des établissements religieux.
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Description :
Requête des bailli et échevins d'Armentières afin d'être autorisés à comprendre, dans la répartition des tailles et vingtièmes, les charges et héritages, les jardins et héritages des communautés religieuses de la ville. Requête des Pères du collège de la Société de Jésus prétendant être exempts de la contribution des années 1711 et 1712 parce qu'ils ont toujours été considérés par les souverains pontifes comme un ordre mendiant, la pauvreté desdits religieux ne pouvant être mise en doute. Difficultés portées par le Magistrat d'Armentières et les Jésuites et Bons-Fils au sujet de l'exemption des octrois et de la contribution prétendue par ces religieux.
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Date :
1713-1750
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Description physique :
Importance matérielle : 4 pièces papier.
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Identifiant :
CC 127
- Localité : Armentières