Lettres d'octrois.
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Description :
Arrêts du Conseil d'Etat et lettres patentes du roi Louis XIV autorisant les échevins d'Armentières à lever les impôts extraordinaires sur les denrées, marchandises et boissons, afin de subvenir aux charges de la ville et de payer ses dettes. Lettres des présidents et trésoriers de France au Bureau des finances de Lille ordonnant l'enregistrement des lettres d'octroi au greffe de ce bureau.
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Date :
1692-1714
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Description physique :
Importance matérielle : 10 pièces parchemin.
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Identifiant :
CC 34
- Localité : Armentières