Pièces à l'appel des comptes, fermes, octrois et droits divers.
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Description :
Perception du droit de poid public. Difficultés au sujet d'une contravention aux réglements sur les poids et mesures. Ordonnance défendant aux commerçants de faire usage de balances pouvant peser au delà de 20 livres, toute marchandise ayant un poids supérieur étant assujettie au poids public.
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Date :
1716-1717
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Description physique :
Importance matérielle : 6 pièces papier.
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Identifiant :
CC 118
- Localité : Armentières