Taxes perçues au nom du Roi et des états de Lille : don gratuit.
-
Description :
Réclamation des échevins d'Armentières pour le concours de personnes ou d'un Corps non désignés afin d'obtenir une modération dans le cas où le don gratuit serait de nouveau imposé. Correspondance au sujet du don gratuit. Autorisation d'emprunter pour en couvrir le montant. Délégation de deux échevins pour emprunter les sommes nécessaires pour être exempts du don gratuit extraordinaire. Arrêt relatif à la perception du don gratuit. Quittance de sommes payées au Roi par la ville d'Armentières à titre de don gratuit extraordinaire.
-
Date :
1761-1778
-
Description physique :
Importance matérielle : 15 pièces, dont 1 en parchemin.
-
Identifiant :
CC 2
- Localité : Armentières