Pièces à l'appel des comptes, fermes, octrois et droits divers.
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Description :
Ordonnance pour remédier aux abus résultant de la non éxécution des bans et statuts publiés pour la conservation des impôts courant sur les boires de grains. Ordonnance touchant les brasseurs pour empêcher les fraudes de l'impôt sur les boires de grains. Invitation à fournir une déclaration de tous les cabaretiers et aubergistes, de ceux qui tiennent des pensionnaires, de ceux qui donnent à manger. Visite des maisons des cabaretiers et bourgeois d'Armentières pour "la retrouve" de 1741. Avis des échevins d'Armentières sur une requête tendant à obtenir la diminution de l'impôt sur la bonne bière et la suppression de l'impôt mis sur la petite.
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Date :
1622-1744
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Description physique :
Importance matérielle : 5 pièces papier.
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Identifiant :
CC 113
- Localité : Armentières