Taxes perçues au nom du Roi et des états de Lille : capitation.
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Description :
Demande faite par les mayeurs et échevins d'Armentières d'être autorisés à former eux-mêmes les rôles de la capitation. Requête du Magistrat aux états de Lille afin de pouvoir répartir le montant du rôle de l'industrie sur celui de la capitation personnelle pour simplifier la perception et concilier le bien-être et l'avantage de la ville avec l'exécution des règlements. Avis du Magistrat sur la réclamation faite par le grand bailli touchant son imposition au rôle de la capitation. Difficultés entre le Magistrat d'Armentières et le collecteur de la capitation en cette ville, dont on ne veut pas accepter le compte avant qu'il soit pourvu d'un successeur.
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Date :
1722-1749
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Description physique :
Importance matérielle : 13 pièces papier.
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Identifiant :
CC 1
- Localité : Armentières