Offices de la ville.
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Description :
Vente de l'office de receveur collecteur de la paroisse et communauté de la ville d'Armentières. Vente de l'office de collecteur héréditaire de la ville d'Armentières. Cession de ladite charge par les échevins. Arrêt du Conseil d'Etat qui permet à la ville d'Armentières de rembourser au titulaire de l'office de contrôleur du receveur collecteur des tailles, vingtièmes et autres impositions à Armentières, la somme que lui a coîté l'achat de cet office créé héréditaire auquel sont attachés certains droits dont la perception est fort onéreuse pour la communauté.
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Date :
1709-1726
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Description physique :
Importance matérielle : 14 pièces, dont 2 en parchemin.
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Identifiant :
BB 13
- Localité : Armentières