Terrains noyau Île de Flandre appartenant à la SA Entreprises Debosque et à la SCI Entrepôts armentiérois. - Acquisition pour aménagement de lotissements, fixation des indemnités : plan, estimations, jugement d'expropriation.

• Sujet : acquisition foncière
• Date :

  1974

• Identifiant :

  1 N 74

• Localité : Armentières
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Armentières
  • Thème
    • acquisition foncière