Cours, courées. - Acquisition, préemption pour démolition ou réhabilitation : délibération, estimation des domaines, déclarations d'intention d'aliéner, correspondance.

• Sujet : acquisition foncière
• Date :

  1980-1992

• Identifiant :

  1 N 88

• Localité : Armentières
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Armentières
  • Thème
    • acquisition foncière