Immeuble 6 rue Jean Jaurès. - Acquisition pour agrandissement du dispensaire d'hygiène sociale, expropriation : arrêté d'expropriation, arrêté de fixation des indemnités, mémoire, jugement, ordonnance, délibération, enquête parcellaire, enquête d'utilité publique, arrêté de cessibilité.
- Sujet : acquisition foncière
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Date :
1972-1975
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Identifiant :
1 N 64
- Localité : Armentières