Terrain avenue Bayart. - Acquisition pour construction du groupe scolaire Roger Salengro, expropriation : délibération, enquête d'utilité publique, enquête parcellaire, correspondance, arrêtés de cessibilité, avis aux expropriés, plan, ordonnance du tribunal.
- Sujet : acquisition foncière
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Date :
1919-1950
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Identifiant :
1 N 6
- Localité : Armentières