Immeuble 6 place Victor Hugo appartenant aux époux Mesmacque-Vasseur. - Acquisition pour construction d'une nouvelle piscine : estimation, plan, état parcellaire, délibération, enquête parcellaire, enquête d'utilité publique, compromis de vente, acte de vente.
- Sujet : acquisition foncière
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Date :
1978-1979
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Identifiant :
1 N 86
- Localité : Armentières