Chemin départemental 22A. - Cession au département pour réalisation d'une déviation : délibération, plan, promesse de vente.

• Sujet : acquisition foncière
• Date :

  1972

• Identifiant :

  1 N 62

• Localité : Armentières
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Armentières
  • Thème
    • acquisition foncière