Octroi. - Perception : livret règlement et tarif, tarifs, tableau surtaxe octroi, délibérations, état emprunt et dettes de la commune, correspondance préfecture, requête de particuliers, « Revue de l'octroi » 1926, recueil de jurisprudence administrative.
- Sujet : finances communales ; impôts locaux ; fiscalité
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Date :
1888-1928
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Identifiant :
2 L 17
- Localité : Armentières