Association syndicale de la rue Pierre Curie. - Création de l'association, demande de subvention, travaux de voirie et assainissement : statut, état parcellaire, plan, devis estimatif, accords des riverains, honoraires des techniciens, assemblées générales, enquête, délibération.

  • Sujet : lotissement
  • Date :

    1964-1967

  • Identifiant :

    1 O 370

  • Localité : Armentières
  • Mots-clés