Routes royales et départementales, chemins vicinaux et ruraux. - Circulation, fermeture des barrières de dégel, entretien des pavages, alignement, bornage : instruction, contravention de la police du roulage, arrêtés, devis, délibération.
- Sujet : voirie
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Date :
An X-1878
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Identifiant :
1 O 20
- Localité : Armentières