Classement de voirie. - Classement dans la voirie communautaire, acquisition du sol des rues : enquête d'utilité publique, délibération, acte de vente, plan, état cadastral, correspondance.

  • Sujet : voirie
  • Date :

    1960-1989

  • Identifiant :

    1 O 13
  • Localité : Armentières
  • Mots-clés