Cimetière communal. - Entretien, gardiennage : contrats, conventions, cahiers des charges, correspondance, appel d'offre, note ; Inhumations, exhumations, transports de corps : concession au service extérieur des pompes funèbres, contrats, délibérations. ; Construction d'un ossuaire : délibération, devis ; Révision des tarifs des inhumations et concessions, suppression des concessions perpétuelles : arrêtés, convention.
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Date :
1977-1991
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Identifiant :
2 M 15
- Localité : Armentières