Cimetière communal. - Agrandissement : délibération, plan, cahier des charges, acte de vente de terrains, déclaration d'utilité publique, correspondance ; Entretien du cimetière et service des inhumations : cahier des charges, procès-verbaux d'adjudication, convention, règlement et tarifs du cimetière ; Inhumations, exhumations, transports de corps : avis, demande, permis, procès-verbaux.
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Date :
1955-1976
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Identifiant :
2 M 14
- Localité : Armentières