Débit de boissons. - Contrôle : arrêté, renseignement, correspondance, souscription, demande d'autorisation, jurisprudence, rapport, liste nominative, permission de retraite, circulaire, avis du maire, plan, descriptif des établissements, répertoire, liste des établissements, déclaration d'ouverture, bulletin d'association, règlement.
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Date :
1872-1879
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Identifiant :
1 I 58
- Localité : Armentières