Bureau municipal d'hygiène. - Contrôle de salubrité : état des habitations, correspondance, questionnaire, liste des usines et des ateliers, enquête sanitaire, compte-rendu sanitaire, règlement sanitaire, bon, inscription, statistique, acte de vente, pétition, avis, refus d'autorisations, arrêté, rapports, note.

  • Identifiant :

    5 I 2

  • Localité : Armentières
  • Mots-clés