Hygiène des logements. - Contrôle : arrêté, correspondance, plan, procès-verbal, plainte, recensement, certificat d'urbanisme, déclaration d'intention d'aliéner, rapport, liste nominative, note, bordereau d'envoi, renseignement, demande de logement, demande de démolition, attestation de propriété, facture, analyse.
- Sujet : habitat insalubre ; insalubrité ; hygiène publique
-
Date :
1973-1976
-
Identifiant :
5 I 5
- Localité : Armentières