Concession entre la Ville et électricité de France (EDF) : préparation et suivi de convention. Occupation du domaine public : convention cadre de partenariat (entre la ville d'Armentières et Électricité de France), convention d'occupation du domaine public fluvial, correspondance.

  • Date :

    1997-1999

  • Identifiant :

    8421 W

  • Localité : Armentières
  • Mots-clés