FF - Justice, procédures, police

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Cote/Cotes extrêmes

FF 1 - FF 98

Date

1436-1789

Origine

ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de Lille, le baillage de Lille, actes passés devant la gouvernance de Lille et la seigneurie de la Motte.

Cote/Cotes extrêmes

FF 20

Date

1500-1705

Importance matérielle

3 pièces, dont 1 en parchemin.

Présentation du contenu

Sentence rendue aux plaids de la Gouvernance de Lille au préjudice de Jeanne Legillon, veuve de Regnier Potier, appelante d'une sentence des échevins d'Armentières au sujet des droits seigneuriaux qu'elle refusait de payer. Ajournement, devant la Gouvernance de Lille, des bailli et échevins d'Armentières, à la requête de Jean Hullin, marchand, appelant d'une sentence par eux rendue.

Mots clés lieux