FF 1 - FF 98
Archives d'Armentières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Présentation du contenu
archives anciennes antérieures à 1790
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
"Ce sont les édits, droits et status usitez en ceste ville et échevinage d'Armentières appartenant à S. A. Mgr Procope François, comte d'Egmont, seigneur d'Armentières, instituez et renouvellez pour le bien publicque et etretènement de la police d'icelle ville, adjugez à la semonce de Philippe-Ernest Du Mont, escuyer, seigneur dudit Mont, Beaulieu, etc., grand-bailli de ladite ville, par les sieurs Bon Revel, André Van Oye, Henri-François Godtschalck, Charles Bayart, Jacques Charlet, Jacques-Charles Le Brun et Pierre-François Walbrouck, eschevins d'icelle ville". Ce règlement a été approuvé par le comte d'Egmont le 17 juin 1701.
Mots clés lieux
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.