FF - Justice, procédures, police

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Cote/Cotes extrêmes

FF 1 - FF 98

Date

1436-1789

Origine

ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

Cote/Cotes extrêmes

FF 44

Date

1566-1745

Importance matérielle

3 pièces, papier.

Présentation du contenu

Acte des échevins d'Armentières fixant les frais d'une cause plaidée devant eux. Ordre des grand-bailli et hommes de fief de la Cour féodale des ville et prairie d'Armentières, Saint-Simon et Raisse, d'ajourner aux plaids qui se tiendront le lundi 16 avril 1725 en la Chambre échevinale, tout le corps des brouetteurs à la grande charrette de ladite ville, au sujet du procès que leur intente le sieur Guillaume Théry, marchand potier à Armentières. Déclaration des gens loi de la paroisse d'Armentières qu'ils n'ont aucun droit dans l'hôtel de ville d'Armentières, qu'ils ne contribuent en rien aux réparations de cet édifice, et que c'est par tolérance du Magistrat de la ville qu'ils y tiennent leurs plaids.

Mots clés lieux