CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC 1 - CC 135

Date

1409-1790

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Pièces à l'appel des comptes, fermes, octrois et droits divers.

Cote/Cotes extrêmes

CC 105

Date

1778-1783

Importance matérielle

117 feuillets, papier.

Présentation du contenu

Registre des biens patrimoniaux de la ville d'Armentières, commençant le 11 décembre 1778 et finissant le 30 mai 1783 : adjudications des fermes de la ville, telles que le "mainque", le droit d'étalage des fruits et poissons, le droit de passage des nefs et bateaux, le colportage, le droit d'aunage des toiles, le droit de circulation sur le pavé et le grand pont, le maerschep, etc ; baux et arrentements de biens appartenant à la ville ; travaux à faire au compte de la ville.

Mots clés lieux