I - Police, hygiène publique, justice

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Cote/Cotes extrêmes

1 I, 2 I, 3 I, 4 I, 5 I

Date

1781-2001

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Bureau municipal d'hygiène. - Contrôle de salubrité : état des habitations, correspondance, questionnaire, liste des usines et des ateliers, enquête sanitaire, compte-rendu sanitaire, règlement sanitaire, bon, inscription, statistique, acte de vente, pétition, avis, refus d'autorisations, arrêté, rapports, note.

Cote/Cotes extrêmes

5 I 2

Date

1872-1853

Mots clés lieux