Propriétés communales. - Acquisition, vente, aliénation, échange : relevé des arrentements, correspondance, relevé des biens communaux, délibération, acte notarié, état des frais, procès-verbal d'estimation, procès-verbal de bornage.

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N - Biens communaux

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N - Biens communaux

Cote/Cotes extrêmes

1 N, 4 N

Date

1607-1996

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Propriétés communales. - Acquisition, vente, aliénation, échange : relevé des arrentements, correspondance, relevé des biens communaux, délibération, acte notarié, état des frais, procès-verbal d'estimation, procès-verbal de bornage.

Cote/Cotes extrêmes

1 N 3

Date

An IX-1867

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

Mots clés matières

acquisition foncière

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