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FF - Justice, procédures, police

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Cote/Cotes extrêmes

FF 1 - FF 98

Date

1436-1789

Origine

ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

Cote/Cotes extrêmes

FF 62

Date

1641-1650

Importance matérielle

9 liasses et 2 registres, papier.

Présentation du contenu

Actes passés devant les lieutenant de bailli et échevins d'Armentières : Constitution par Jacques Lhourdez d'une rente de 12 livres au profit de Jacques Cornillot, échevin (24 juillet 1643) ; vente par Jacques Leclercq à Jacques Ramery d'une choque de maisons rue de Lattre (18 avril 1644).

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)