Sinistre, incendie, accident. - Dédommagement : correspondance, déclaration de sinistre, presse, plan, croquis, avis d'expert, rapport, ordonnance, avis de presse, délibération, assignation, jugement, certificat de dépôt de plainte, constat, devis, demande de bourse, déclaration d'accident, photographie.

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I - Police, hygiène publique, justice

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I - Police, hygiène publique, justice

Cote/Cotes extrêmes

1 I, 2 I, 3 I, 4 I, 5 I

Date

1781-2001

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Sinistre, incendie, accident. - Dédommagement : correspondance, déclaration de sinistre, presse, plan, croquis, avis d'expert, rapport, ordonnance, avis de presse, délibération, assignation, jugement, certificat de dépôt de plainte, constat, devis, demande de bourse, déclaration d'accident, photographie.

Cote/Cotes extrêmes

1 I 73

Date

1958-1981

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

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