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► Les registres paroissiaux et d'état civil

 

Les Archives municipales d'Armentières conservent des registres d'état civil depuis 1590 pour les naissances et 1630 pour les mariages et les décès. Les registres sont versés aux archives et disponibles pour le public lorsqu'ils deviennent librement communicables, c'est à dire après un délai de 75 ans.

 

Quelques informations historiques :

 

La tenue des registres des baptêmes est rendue obligatoire par l'ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539. L'ordonnance de Blois de 1579 étend cet enregistrement aux actes de mariage et aux sépultures. Ces registres étaient tenus par les curés des paroisses. En 1667, le Code Louis impose la conservation des registres en double exemplaires : l'un dans la paroisse, l'autre au greffe du juge royal. En septembre 1792, la tenue des registres passe sous la responsabilité des municipalités.

Avant cette date, on parle ainsi de registres paroissiaux : baptêmes, mariages et sépultures (abréviation BMS). Après 1792, on parle alors de registres d'état civil : naissances, mariages et décès (abréviation NMD).

Encore aujourd’hui les registres sont tenus en deux exemplaires : l'un reste en commune, l'autre est envoyé au greffe du tribunal puis versé aux Archives départementales.

 

Les tables décennales, classées par ordre alphabétique de nom et reprenant les informations principales de ces registres, peuvent vous aider dans vos recherches quand vous ne connaissez pas la date précise d'un acte.

Des tables alphabétiques récapitulatives existent pour Armentières depuis 1634 pour les baptêmes. Après 1792, la tenue de tables annuelles et décennales devient obligatoire.

 

Quelles informations peut-on trouver dans les registres ?

 

Ces différents actes rythment la vie d'un individu et peuvent apporter de nombreux détails sur sa vie (date et lieu de naissance, profession, domicile, etc.) et celles de ses parents et conjoints (domicile, profession, date et lieu de naissance, etc.). Les actes de naissance sont particulièrement intéressants car ils sont mis à jour, notamment avec la date et le lieu du mariage (depuis 1896) et la date et le lieu de décès (depuis 1945).

Ces informations sont ajoutées dans la marge du registre, c'est pourquoi elles sont appelées des « mentions marginales ».

 

Délai de communicabilité :

 

Les actes de décès et les tables décennales sont librement communicables.

Les actes de naissance et de mariage sont communicables 75 ans à compter de la date de clôture du registre.

 

État matériel et support de substitution :

 

Les registres paroissiaux et d'état civil, de leur origine sont numérisés et consultables en ligne sur le site des Archives départementales du Nord jusque 1916 pour les naissances et jusque 1942 pour les mariages et les décès. 

Recherche ciblée (lenord.fr)

 

 

► Les fiches de famille ou fiches de changement de domicile

 

Ces fiches étaient établies à l'arrivée d'un individu ou d'un couple dans la commune. Elles furent reçues de communes extérieures ou créées par le service des Affaires générales de la Mairie d'Armentières à partir des années 1850. Elles furent mises à jour jusqu’au début des années 1970. Les fiches les plus anciennes concernent des individus nés en 1781.

 

Quelles informations peut-on y trouver ?

 

Ces fiches apportent bien souvent une aide précieuse car elles peuvent permettre de reconstituer rapidement 3 générations. Pour chaque couple, il est indiqué :

• le lieu et la date de naissance de l'époux et de l'épouse, leur date de mariage et parfois leur décès

• leurs professions

• leurs adresses successives avec précision des dates de départ ou d’arrivée

• leurs ascendants directs

• leurs descendants avec pour chacun d'entre eux : la date et le lieu de naissance et parfois les dates de mariage et de décès.

 

Attention ! Ces fiches ne sont pas des documents d'état civil officiels, elles peuvent comporter des erreurs et n'ont pas toujours été mises à jour. Tous les enfants d'un couple ne figurent pas systématiquement sur ces fiches. Elles peuvent donc vous aider dans vos recherches mais les informations devront toutes être vérifiées avec des documents officiels.

 

Délai de communicabilité :

 

Un délai de 50 ans s'applique à compter de la date la plus récente présente sur ces fiches afin de protéger la vie privée de toutes les personnes mentionnées sur ces fiches (parents et enfants).

 

 

► Les recensements de population

 

Les Archives municipales d'Armentières conservent les recensements de population pour les années suivantes : 1831, 1841, 1846, 1886, 1891, 1896, 1901, 1906, 1911, 1921, 1926, 1931, 1936, 1946, 1954, 1968.

 

Quelques informations historiques :

 

Une circulaire du 7 janvier 1790 prévoit un recensement sur « la population entière détaillée par district, cantons et municipalités ». Le premier recensement eut lieu en 1801. En 1822, une ordonnance prévoit un recensement quinquennal pour les années se terminant par 1 et 6. A partir de 1836, la tenue des listes nominatives se généralise. La règle des années en 1 et 6 a été appliquée jusqu’en 1946 (sauf 1871, 1916 et 1941 pour cause de guerres). Les recensements suivants eurent lieu en 1954, 1962, 1968, 1975, 1982, 1990 et 1999. Les Archives municipales d’Armentières ne conservent pas les registres pour toutes ces années.

 

Quelles informations peut-on y trouver ?

 

Suivant les années, la liste des habitants est présentée par quartier ou par ordre alphabétique de rues. Pour chaque maison, il est indiqué le nombre de personnes y résidant puis pour chaque personne, les nom, prénom, profession, âge ou année de naissance. Pour certaines années, d'autres informations peuvent également être présentes : la religion (1851), la nationalité (1851,1872-1876,1886-1975), le lieu de naissance (1866-1872, 1906-1946, 1975), etc.

 

Délai de communicabilité :

 

Les recensements sont librement communicables jusqu'en 1975 suite à une dérogation générale en date du 4 décembre 2009. Le délai de 75 ans s'applique pour les recensements plus récents.

 

État matériel et support de substitution :

 

Les registres sont numérisés et consultables en ligne sur le site des archives d'Armentières jusque 1936 (Recherche Recensement de population de 1831 à 1936 - Mnesys (ville-armentieres.fr)). Le recensement de 1906 est disponible sur le site des Archives départementales du Nord (Recensements de 1906 (lenord.fr)).

 

 

► Les recensements militaires

 

Les Archives municipales d'Armentières conservent des documents relatifs aux recensements militaires à partir de 1702 et notamment les tableaux de recensements des classes de 1816 à 1985.

 

Quelques informations historiques :

 

Avant la Révolution, les hommes étaient enrôlés dans la Milice, créée par Louvois en 1688. Le recrutement s’effectuait par voie de tirage au sort parmi les hommes, non mariés ou veufs sans enfant, âgés de 16 à 40 ans. Pendant la période Révolutionnaire, les enrôlements volontaires suffirent aux besoins des armées.

La loi Jourdan du 5 septembre 1798 (an VI) instaure la Conscription. Tous les hommes, âgés de 20 à 25 ans étaient susceptibles d’être appelés pour un service théorique de 5 ans.

La loi Gouvion-Saint-Cyr du 10 mars 1818 abolit la conscription et la remplace par un recrutement par voie d’engagement volontaire, complété en cas d’insuffisance par un appel de conscrits désignés par le sort.

La loi du 21 mars 1905 instaure le service militaire obligatoire pour tous. Sur le principe de l'égalité pour tous devant le service militaire, cette loi supprime le tirage au sort et le remplace par le conseil de révision. Seuls les jeunes ayant des incapacités physiques reconnues par l'examen médical étaient alors exemptés de service militaire.

Tous les jeunes hommes d'une même classe d’âge ayant leur domicile dans la commune étaient inscrits dans un tableau de recensement. L'âge légal du service militaire était fixé à 20 ans.

 

Quelles informations peut-on y trouver ?

 

Les tableaux indiquent notamment le nom, les prénoms, la date de naissance, la résidence, la profession, des renseignements sur les parents et le numéro du tirage. Suivant les années, d'autres informations peuvent apparaître telles que la décision du Conseil de Révision, le degré d'instruction, la taille de l'individu et une description physique, les capacités du jeune homme (sait monter à cheval, conduire les voitures, est vélocipédiste ou colombophile, etc.)

 

Délai de communicabilité :

 

Ces registres sont communicables 50 ans à compter de leur date de clôture.

 

 

► Les listes électorales

 

Les Archives municipales d'Armentières conservent les registres civiques et listes électorales de la commune à partir de l'an IX (1800-1801).

 

Quelques informations historiques :

 

Le droit de vote apparaît au moment de la Révolution française mais il faudra attendre 1944 pour qu'il soit effectif pour l’ensemble de la population. Entre 1789 et 1848, le suffrage a été soit censitaire soit universel masculin suivant les régimes politiques qui se sont succédés durant cette période. Le suffrage censitaire limitait le droit de vote aux seuls citoyens qui payaient un impôt, appelé le cens (en 1791, il correspondait à l’équivalent de 3 journées de travail par an).

La Deuxième République abolit le suffrage censitaire en 1848. Le suffrage devient universel masculin : tous les Français peuvent voter à partir de leurs 21 ans et être élus à partir de 25 ans. Le vote devient secret.

Le suffrage devient universel suite à l’ordonnance du 21 avril 1944 qui instaure le droit de vote des femmes. Elles voteront pour la première fois lors des élections municipales de 1945. En 1974, l’âge de la majorité et du droit de vote passe de 21 à 18 ans.

 

Quelles informations peut-on y trouver ?

 

Les listes électorales indiquent :

• les nom, prénoms, date et le lieu de naissance

• la profession (« qualifications ») et l'adresse

• des observations : date du décès, départ vers une autre commune, « soldat », etc.

 

 

► Les passeports

 

Les Archives municipales d'Armentières conservent plus de 1500 passeports pour la période de 1811 à 1860. Il peut s'agir de laissez-passer, ou « passe-ports de l’intérieur », pour des personnes nées à Armentières ou dans les environs et quelques passeports étrangers.

 

Quelques informations historiques :

 

Régis par des lois de 1792 et 1795, il existait 2 catégories de passeports : ceux pour l’étranger délivrés par le Préfet et ceux pour l’intérieur par les Maires (après avis du Préfet en cas de sortie de l’arrondissement).

Par circulaire aux Maires en date du 4 vendémiaire an XI (26 septembre 1804), le Préfet du Nord adressa une instruction contenant la règle de conduite à suivre pour la délivrance des passeports.

« Tout individu qui voyage en France, qui y entre ou qui en sort, doit pour sa sûreté personnelle comme pour la garantie de la société, pouvoir justifier, à chaque instant, de ce qu’il est. De-là, la nécessité des passeports, et les conditions prescrites pour en assurer l’authenticité. Ces formalités varient suivant les personnes et les positions ; elles obligent indistinctement les nationaux et les étrangers ».

 

 

Quelles informations peut-on y trouver ?

 

Ces documents individuels indiquent :

• les nom, prénoms et le lieu de naissance

• la profession

• un signalement physique précis : âge, taille, cheveux, front, yeux, signes particuliers, etc.

 

 

► Les annuaires « Ravet-Anceau »

 

Les Archives municipales d'Armentières conservent les annuaires de l'éditeur Ravet-Anceau pour les années 1914 (photocopie), 1938, 1939, 1947-1948-1949 (photocopies), 1959, 1963, 1966, 1984, 1986, 1995 et 1997.

 

Quelles informations peut-on y trouver ?

 

Ces annuaires peuvent permettre de compléter une recherche notamment en apportant des précisions sur une adresse ou une profession.

Ces annuaires proposent 3 accès : par rue ; par ordre alphabétique ; par type de commerce ou d'industrie.

 

 

 

Une multitude d'autres documents peuvent vous apporter des compléments d'informations sur l'histoire de votre famille, en voici quelques exemples :

 

Aux Archives municipales :

 

• Les papiers à entête pour retrouver d'anciens commerces ou industries ;

• Les permis de construire pour retrouver une ancienne adresse.

 

Aux Archives départementales :

 

• Les archives notariales pour retrouver des contrats de mariage, des testaments, des inventaires après décès, des actes de ventes de biens... Les minutes et répertoires des notaires sont classés par étude et dans l'ordre chronologique des actes.

• Les archives fiscales avec les fonds de l'Enregistrement et des Hypothèques qui peuvent contenir des transcriptions des actes de donation et de vente, des actes des notaires, des registres d'actes sous seing privé, etc.

• Les archives militaires avec les listes du contingent pour la période 1867-1871 et les registres matricules à partir de 1872 qui recensent tous les hommes d'une même classe d'âge.

 

Pour chaque soldat, une fiche signalétique indique :

• son état civil (avec les noms de ses parents)

• son domicile (ainsi que les localités successives habitées)

• sa profession

• son signalement physique et son degré d’instruction

• le détail des services et les corps d’affectation

Les registres des classes de 1867 à 1921 sont numérisés et consultables en ligne sur le site des Archives départementales du Nord, rubrique « Archives en ligne ».

 

Pour retrouver un soldat, il faut :

• définir sa classe de recrutement (en ajoutant 20 ans à sa date de naissance)

• savoir où il résidait à l'âge de 20 ans pour connaître le bureau de recrutement dont dépendait sa commune

• retrouver son numéro matricule à l'aide des tables alphabétiques

 

Sur internet :

 

Le site "Mémoire des hommes"

 

Le Ministère de la Défense à mis en ligne la base de données des "Morts pour la France" qui contient les fiches de plus de 1,3 million de militaires décédés au cours de la Première Guerre mondiale et ayant obtenu cette mention.

Ces fiches indiquent notamment l'état civil du soldat, son numéro de matricule et son bureau de recrutement, la date, le lieu et les circonstances du décès, la date et le lieu du jugement déclaratif de décès.

 

 

Bonnes recherches !