« défense passive » 17 résultats (14ms)

Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Bourses et subsides, demandes diverses. Collège de jeunes filles, internat, budget de l'exercice 1937. Enseignement primaire, création de classes. Écoles communales, congés mobiles, avis du conseil municipal. Enlèvements des boues et immondices, indemnités à l'entrepreneur, demande de relèvement. Halle, demande de résiliation de baux. Halle, location de places. Secours annuels et renouvelables à de vieux serviteurs de la ville. Caisse municipale de retraites, prélèvements, application du décret du 7 octobre 1936. Caisse municipale de retraites, demande de pension de m. gourdin, brigadier chef de la police. Abattoir, démolition des échaudois et d'une étable. Plan de la ville, terrain, cession amiable. Plan de la ville expropriation, cession amiable des portions de constructions qui subsistaient sur le terrain exproprié. Comptabilité, exercice 1936, crédits supplémentaires. Distributeurs automatiques d'essence sur la voie publique, conditions financières des installations. Marchés publics et foires, révision du tarif des droits de place. Droits de stationnement sur la voie publique, révision du tarif. Octroi, abonnement avec les fermiers convention. Taxe sur le revenu net des propriétés bâties et des propriétés non bâties. Subvention à diverses sociétés. Budget pour l'exercice 1937, création d'une taxe nouvelle. Lotissement, demande présentée par m. Florimond Dufour, avis du conseil municipal. Comité secret assistance obligatoire, assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen et révision des demandes. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Caisse municipale de retraites, pension aux veuves de fonctionnaires municipaux, approbations du nouveau règlement. Caisse municipale de retraites, demande de pension de mme Coustenoble-Hochart. Caisse de retraites des sapeurs-pompiers, révision du taux des pensions. Statuts du personnel municipal, approbation. Personnel municipal, traitements, demande de dérogation à la loi du 13 août 1936. Extension du réseau de classement des chemins de grande communication, projet de classement du Bizet. Dépense passive, ouverture d'un crédit. Fonds municipal de chômage, modification au règlement. Entretien des chaussées et des bâtiments, fourniture de matériaux divers, marché, approbation. Abattoir, démolition des échaudois et d'une étable, marché de gré à gré, approbation. Usine des eaux, achat d'une pompe immergée et de tuyauterie, marché de gré à gré, approbation. Effets d'habillement pour 1937, marché de gré à gré, approbation. Dispensaire d'hygiène sociale, mise en service, subvention au comité de patronage. Fournitures classiques, révision du marché. Chauffage des bâtiments communaux, fourniture des charbons et coke, révision du marché. Construction d'une usine d'incinération des ordures ménagères, ouverture d'un concours, cahier des charges, approbation. Plan de la ville, expropriation cession amiable. Plan de la ville, expropriation. Conseil des prud'hommes, révision des listes des électeurs, désignation de 3 délégués du conseil municipal. Chambre départementale d'agriculture, révision de la liste des électeurs, désignation du délégué au conseil municipal. Chambre des métiers du nord, révision des listes des électeurs, désignation de 2 délégués du conseil municipal. Comptabilité, exercice 1936, crédits supplémentaires, vote. Collèges et écoles communales, fournitures classiques nécessaires pendant l'année 1937, adjudication, cahier des charges. Affaire Gauquié. Retraités municipaux. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen et révision des demandes. Recrutement de l'armée, demandes de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalière, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Conseil de prud'hommes, institution d'un section agricole, avis du conseil municipal. Lotissement, demande présentée par la société anonyme des brasseries et malteries Motte-Cordonnier, avis du conseil municipal. Comptabilité, produits communaux divers, admission en non-valeurs. Comptabilité, exercice 1936, crédits supplémentaires, voté. Eau potable, achat et entretien des compteurs, modifications au contrat, avenant. Police municipale, indemnité de résidence de m. le commissaire de police. Halle, résiliation de bail. Enlèvements des boues et immondices, indemnité à l'entrepreneur, demande de relèvement. Collège de jeunes filles, internat, marché pour la fourniture de pain par m. Monsterleet, substitution du successeur. Collège de jeunes filles, internat, projet de budget supplémentaire pour l'exercice 1936. Collège de jeunes filles, internat, relèvement du tarif des pension et demi-pensions. Secours annuels et viagers à de vieux serviteurs de la ville. Caisse municipale de retraites, demande de pension de m. Dewolf, secrétaire du bureau de bienfaisance. Caisse municipale de retraites, demande de pension de m. Verdiez, receveur municipal. Caisse municipale de retraites, mise à la retraite d'office de m. Dehaine, chef de bureau à la mairie. Caisse municipale de retraites, mise à la retraite d'office de m. Gorlier, concierge de la mairie. Receveur municipal, nomination, propositions du conseil municipal. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen et révision des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Comptabilité communale, exercice 1936, compte administratif du maire, approbation. Comptabilité communale, exercice 1936, compte de gestion du receveur, approbation. Comptabilité communale, exercice 1937, budget supplémentaire, approbation. Hospices, compte d'administration pour l'exercice 1936, avis du conseil municipal. Hospices, compte de gestion du receveur pour l'exercice 1936, avis du conseil municipal. Hospices, budget additionnel pour l'exercice 1937, avis du conseil municipal. Hospices, budget primitif pour 1938, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, compte d'administration pour l'exercice 1936, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur pour l'exercice 1936, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, budget additionnel pour l'exercice 1937, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, budget primitif pour l'exercice 1938, avis du conseil municipal. Service vicinal, projet de budget pour 1938. Octroi, règlement et tarif, création d'une taxe sur la viande de cheval, âne et mulet. Caisse municipale de chômage, affiliation du syndicat libre de la confection, lingerie, linge de maison. Caisse municipale de chômage partiel, taux des secours, modifications. Sapeurs pompiers, assurance de la camionnette Ford. Fanfare du commerce, demande de subvention pour le concours de Paris. Société municipale de gymnastique, demande de subvention pour le concours de Paris Caisse municipale de retraites, participation des hospices et du bureau de bienfaisance aux charges financières de la paix. Caisse municipale de retraites, demande de pension de mme Depauw-Barbry. Halles, résiliation de bail. Bureau des postes, ouverture le dimanche, avis du conseil municipal. Collège des jeunes filles, fourniture de viande, révision du marché. Abattoir, fourniture de petit matériel, marché, approbation. Usine des eaux, réparations effectuées au forage, travaux supplémentaires. Égouts, modification d'une partie d'égouts, rue de Flandre, fourniture de plaques en béton armé, marché, approbation. Constructions d'égout rue Jeanne d'Arc, demande de subvention sur le produit des jeux. Église Saint-Vaast, réparations à effectuer à l'installation de chauffage, marché, approbation. Plan de la ville, expropriation, terrain, cession amiable. Plan de la ville, expropriation, cession amiable des portions de constructions qui subsistaient sur le terrain exproprié. Secours annuels, renouvelables aux vieux serviteurs de la ville, secours complémentaire. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demande de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalière. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Chambres et tribunaux de commerce, révision des listes électorales en 1937, désignation des délégués. Foyer des sourds-muets des Flandres et d'Artois, demande de subvention. Caisse municipale de retraites, demande de pension de mme Vandenhende-Bourdon. Bourses et subsides, demandes diverses. Assistance aux vieillards, infirmes et incurables, taux, augmentation. Plan de la ville, expropriation, terrain, cession amiable. Plan de la ville, expropriation, cession amiable des portions de constructions qui subsistaient sur le terrain exproprié. Monument aux victimes civiles de la guerre, honoraires de m. Lenglart, architecte. Collège de garçons, remplacement du fourneau de la cuisine, marché, approbation. Collège de garçons, dortoirs, travaux de peinture, marché, approbation. Groupe scolaire du Bizet, travaux de peinture, marché, approbation. Établissement des bains, remplacement d'un bouilleur, marché, approbation. Personnel municipal, supplément temporaire de traitement. Comptabilité, budget supplémentaire pour l'exercice 1937, approbation. Concession d'un service comprenant le nettoiement de la ville, la collecte et la destruction des ordures ménagères, contrat, approbation. Nettoiement de la ville et collecte des ordures ménagères, contrat provisoire, approbation. Assistance aux vieillards, infirmes et incurables, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalière, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Révision des listes des électeurs, désignation des délégués. Bourses et subsides, demandes diverses. Personnel municipal, supplément temporaire de traitement. École municipale de musique, traitement des professeurs, augmentation. Caisse municipale de chômage partiel, taux des secours. Comptabilité, exercice 1936, dépenses imprévues, compte-rendu de l'emploi. Comptabilité, virements de crédits. Halles, location des boutiques, et aux et places, adjudication. Adjudication des charbons et coke pour 1938, cahier des charges, approbation. Pompes funèbres, révision de la concession. Enlèvements des boues et immondices, indemnité à l'entrepreneur, demande de relèvement. Construction d'une usine d'incinération des ordures ménagères. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Autorisation du maire d'ester en justice. Recrutement de l'armée, demande d'allocation journalière. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Collèges et écoles communales, fournitures classiques nécessaires pendant l'année 1938, adjudication, cahier des charges. Lotissement, demande présentée par les héritiers Cardon-Masson. Fonds de chômage, distribution de secours en nature aux chômeurs. Caisse municipale de chômage, subvention à la caisse du chômage instituée par la chambre de métiers du nord. Concessions du gaz et de l'électricité, nomination d'un ingénieur conseil. Caisse municipale de retraites, demande de pension de m. Verdiez, receveur municipal. Receveur municipal, fixation du traitement. Comptabilité, virements de crédits. Retraites municipaux, allocation d'une indemnité temporaire. Collège de jeunes filles, honoraires de m. Lalanne, architecte. Abattoir, location de salles. Taxe sur le revenu net des propriétés bâties. Octroi, abonnement avec les fermiers, convention. Octroi, relèvement du tarif. Comptabilité, budget pour l'exercice 1938, approbation. Recrutement de l'armée, demandes de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Enseignement primaire, école de filles "jules ferry", création de classe. Plan de la ville, expropriation, terrain, cession amiable. Plan de la ville, expropriation, cession amiable des portions de constructions qui subsistaient sur le terrain exproprié. Entretien des chaussées des bâtiments, marché pour la fourniture de matériaux, passé avec la maison Amand, révision. Chauffage des bâtiments communaux, fourniture de coke, marché de gré à gré, approbation. Nettoiement de la ville, contrat provisoire. Construction d'une usine d'incinération des ordures ménagères, avenant au contrat. Recrutement de l'armée, demande d'allocation journalière. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Commission des hospices, désignation d'un délégué du conseil municipal en remplacement de m. Légard. Conseil des prud'hommes, révision des listes des électeurs, désignation de trois délégués du conseil municipal. Chambre départementale d'agriculture, révision de la liste des électeurs, désignation du délégué au conseil municipal. Chambre des métiers du nord, révision des listes des électeurs, désignation de deux délégués du conseil municipal. Effets d'habillement pour 1938, marché de gré à gré, approbation. Usine des eaux, vente de matériel sans emploi. Usine des eaux, installation d'un équipement de démarrage automatique d'un groupe moto-pompe centrifuge, marché de gré à gré, approbation. Cimetière, concession payée à tort, demande de remboursement. Voyages administratifs, remboursement des frais. Caisse municipale de retraites, demande de pension de m. Duriez, chef du service de l'octroi. Caisse de retraites des sapeurs-pompiers, application du nouveau règlement, révision du taux des pensions. Caisse de retraites des sapeurs-pompiers, demande de pension de m. Heugue. Fonds municipal de chômage, modifications au règlement. Collège de jeunes filles, internat, projet de budget supplémentaire pour l'exercice 1937. Collège de jeunes filles, internat, budget de l'exercice 1938. Comptabilité, exercice 1937, dépenses imprévues, compte-rendu de l'emploi. Comptabilité, exercice 1937, virement de crédit. Comptabilité, exercice 1937, produits communaux divers, admission en non-valeurs. Personnel municipal, supplément temporaire de traitement. Établissement des bains, nouveau tarif, approbation. Familles nombreuses, allocation sous forme de ristournes de droits d'octroi, augmentation. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Comptabilité, approbation du compte de gestion de m. Verdiez, ancien receveur municipal. Collège de jeunes filles, comptabilité, approbation du compte de m. Verdiez, ancien receveur municipal. Secours annuel et viager à un vieux serviteur de la ville. Écoles communales, congés mobiles, avis du conseil municipal. Société municipale de gymnastique, demande de subvention pour le concours de Compiègne. Enlèvements des boues et immondices, affaire Prevot, instance devant le conseil de préfecture, honoraires de l'avocat. Concession du service de nettoiement de la ville, de collecte et de destruction des ordures ménagères, financement, modification, avenant au contrat. Emprunt de trois millions destine à financer la concession du service de nettoiement de la ville, de collecte et de destruction des ordures ménagères. Suppression du passage à niveau n°17, emprunt à contracter par la ville. Passage supérieur et déviation de la route nationale, circulation des véhicules dans la traversée d'Armentières. Élection du secrétaire pour la quatrième session de 1938. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Comptabilité communale, compte administratif du maire, exercice 1937, approbation. Comptabilité communale, compte de gestion du receveur, exercice 1937, approbation. Comptabilité communale, budget supplémentaire pour l'exercice 1938, approbation. Hospices, compte d'administration pour l'exercice 1937, avis du conseil municipal. Hospices, compte de gestion du receveur pour l'exercice 1937, avis du conseil municipal. Hospices, budget additionnel pour l'exercice 1938, avis du conseil municipal. Hospices, budget primitif pour l'exercice 1939, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, compte d'administration pour l'exercice 1937, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur pour l'exercice 1937, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, budget additionnel pour l'exercice 1938, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, budget primitif pour l'exercice 1939, avis du conseil municipal. Service vicinal, projet de budget pour l'exercice 1939. Suppression du passage à niveau n°17, emprunt de 495 000 francs à contracter par la ville, désignation de l'établissement prêteur. Chambres et tribunaux de commerce, révision des listes électorales en 1938, désignation des délégués. Contributions directes, commissaires répartiteurs, propositions en vue du remplacement de m. Samuel Deschildre. Taxes téléphoniques, dépôt de garantie, engagement de la ville. Caisse municipale de retraites, mise à la retraite d'office de m. Georges Vermeersch, agent de police. Secours annuels et viagers à de vieux serviteurs de la ville. Plan de la ville, expropriation, cession amiable des portions de constructions qui subsistaient sur le terrain exproprié. Fonds municipal de chômage, allocations de chômage, attribution d'un supplément. Fonds municipal de chômage, secours aux familles des chômeurs malades ou décédés. Entretien des chaussées et des bâtiments, fourniture de matériaux divers, marché, approbation. Eau potable, branchements, achat de robinetterie, marché, approbation. Chauffage des bâtiments communaux, fourniture de coke, marché, approbation. Chauffage des bâtiments communaux, fourniture de coke, révision du marché. Chauffage des bâtiments communaux, fourniture de charbon, révision du marché. Cimetière communal, construction de w.c. Déviation de la route, achat de terrain pour la construction d'un poste d'octroi. Construction de postes d'octroi. Collège de jeunes filles, compte de gestion du receveur, exercice 1937, approbation. Collège de jeunes filles, aménagement d'une salle de gymnastique, projet de m. Prunières, architecte. Collège de jeunes filles, personnel domestique, indemnité temporaire de traitement. Collège de jeunes filles, internat, indemnité de gestion à mme la directrice. Écoles primaires supérieures et élémentaires, élèves étrangers à la ville, fixation d'une redevance. Sociétés musicales, subventions, demande de la fanfare "l'indépendante armentiéroise". Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalière. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Secours aux familles des réservistes nécessiteux. Vote d'une adresse de félicitations aux artisans de la paix. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Communications, lettre de m. Édouard Daladier et de Georges Bonnet. Collèges et écoles communales, fournitures classiques, adjudication, cahier des charges, approbation. Collèges et écoles communales, livres de prix et livres classiques, adjudication, cahier des charges, approbation. Collège de jeunes filles, internat, relèvement du tarif des pension et demi-pensions. Assurance des ouvriers municipaux, avenant au contrat. Entretien des bâtiments communaux, collèges de garçons et de filles, travaux de peinture, marché, approbation. Entretien des bâtiments communaux, école rues Marceau, de messines et nationale, travaux de badigeon et de peinture, marché, approbation. Adjudication des charbons et coke pour 1939, cahier des charges, approbation. Entretien des chaussées, réfection des accotements du boulevard Faidherbe, fourniture de matériaux, marchés, approbation. Extension des canalisations d'eau potable, achat tuyauterie, marché, approbation. Halles, location de places. Subvention à diverses sociétés, demande des sports ouvriers armentiérois. Salle des fêtes, tarif de location, relèvement. Sapeurs pompiers, matériel, demande de subvention. Contrat avec la société "urbanisme et assainissement", cession des indemnités inconditionnelles. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalière. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Fonds municipal de chômage, distribution de secours en nature aux chômeurs. Révision des listes des électeurs, désignation des délégués. Halles, location d'étaux de poissonnerie. Déviation de la route nationale, achat de terrain pour la construction d'un poste d'octroi. Construction d'un poste d'octroi rue Albert de Mun marché de gré à gré, approbation. Concession du gaz, avenant au contrat, approbation. Collège de jeunes filles, aménagement d'une salle de gymnastique, marchés, approbation. Établissement des bains, piscine, remplacement du plancher à claire-voie par un dallage en béton armé, marché, approbation. Personnel municipal, supplément temporaire de traitement. Caisse municipale de retraites, demande de pension de m. Cuvelier Émile, brigadier d'octroi. Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, remise de la contribution en cas de vacance d'immeuble. Comptabilité, cote irrécouvrable, admission en non valeur. Comptabilité, opérations d'ordre. Comptabilité, exercice 1938, virements de crédits. Suppression du passage à niveau n°17, emprunt de 495 000 francs. Cours professionnels municipaux, traitements des professeurs, augmentation. Comptabilité, budget pour l'exercice 1939, approbation. Octroi, abonnement avec les fermiers, convention. Octroi, augmentation du tarif. Taxe sur les chiens, relèvement. Cimetière communal, concessions, relèvement du tarif. Inspection médicale scolaire, création de principe. Chauffage des bâtiments communaux, fourniture de coke, révision du marché. Fourniture de charbons gras et anthraciteux, révision des prix de l'adjudication. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalière. Recrutement de l'armée, demandes de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Conseil des prud'hommes, révision des listes électeurs, désignation de trois délégués du conseil municipal. Chambre des métiers du nord, révision des listes des électeurs, désignation de deux délégués du conseil municipal. Comptabilité, exercice 1938, dépenses imprévues, compte-rendu de l'emploi. Comptabilité, exercice 1938, crédits supplémentaires, vote. Comptabilité, exercice 1938, produits communaux divers, admission en non-valeurs. Bureau de bienfaisance, situation financière. Caisse municipale de retraites, demande de pension de m. Marcel Debaene, receveur des établissements charitables. Caisse municipale de retraites, demande de pension de m. Alphonse Dubois, appariteur. Caisse de retraites des sapeurs-pompiers, demande de pension de m. Heugue. Retraites municipaux, majoration de l'indemnité temporaire. Collège de jeunes filles, internat, exercice 1938, budget supplémentaire. Collège de jeunes filles, internat, budget pour l'exercice 1939. Collège de garçons, chauffage central, remplacement d'une chaudière, marché, approbation. Chauffage des établissements communaux, fourniture de charbon anthraciteux, révision des prix de l'adjudication. Entretien des chaussées et des bâtiments communaux, matériaux divers, marché, approbation. Construction d'un poste d'octroi rue de Béthune, marché, approbation. Effets d'habillement pour 1939, marché de gré à gré, approbation. Plan de la ville, expropriation, terrain nu, cession amiable. Plan de la ville, expropriation, cession amiable des portions de constructions qui subsistaient sur le terrain exproprié. Suppression du passage à niveau n°17, emprunt de 495 000 francs, contrat définitif. Rempoissonnement du canal, demande de subvention. Bourses et subsides, demande de m. Claisse. Exposition du progrès social de lille 1939, participation de la ville, contrat, approbation. Octroi, constitution d'un syndicat intercommunal, communication. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Comptabilité, compte administratif du maire, exercice 1938, approbation. Comptabilité, compte de gestion du receveur, exercice 1938, approbation. Comptabilité, budget supplémentaire, exercice 1939, approbation. Comptabilité, affectation à des travaux de voirie urbaine des contingents non réclamés pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun. Hospices, compte d'administration pour l'exercice 1938, avis du conseil municipal. Hospices, compte de gestion du receveur pour le exercice 1938, avis du conseil municipal. Hospices, budget additionnel pour l'exercice 1939, avis du conseil municipal. Hospices, budget primitif pour l'exercice 1940, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, compte d'administration pour l'exercice 1938, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur pour l'exercice 1938, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, budget additionnel pour l'exercice 1939, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, exercice 1939, subvention. Bureau de bienfaisance, budget primitif pour l'exercice 1940, avis du conseil municipal. Service vicinal, projet de budget pour 1940. Legs de mlle Thilleur, avis du conseil municipal. Chambres et tribunaux de commerce, révision des listes électorales en 1939, désignation des délégués. Contributions directes, commissaires, répartiteurs, propositions. Halles, location de place. Allocations familiales, relèvement du taux des indemnités et institution d'une prime à la mère au foyer, avis du conseil municipal. Subventions diverses, prélèvement de 10% suppression. Écoles primaires supérieures et élémentaires, redevance des élèves étrangers à la ville. Enfants d'Armentières fréquentant les écoles des communes voisines, redevance pour fournitures et livres classiques, prise an charge par la ville. Inspection médicale scolaire, organisation du service. Frais funéraires en matière d'accidents du travail. Fonds municipal de chômage, règlement. Caisse municipale de chômage, affiliation du syndicat libre des travailleurs du bâtiment, de l'ameublement et parties similaires. Caisse de retraites des sapeurs-pompiers, demande de pension de m. Lecoeuche, sergent. Collège de jeunes filles, compte de gestion du receveur, exercice 1938, approbation. Collège de jeunes filles, absence pour cause de maladie, remise de frais de pension. Fête de gymnastique de "l'union de Flandre", demande de subvention. Lotissement, demande présentée par la société en nom collectif "ch. Delannoy et a. Sauvage", avis du conseil municipal. Signalisation définitive du carrefour des routes nationales n°42 et 345. Curage de la vieille Lys. Cimetière communal, demande de remboursement d'une concession payée à tort. Cimetière communal, construction de w.c., plans, devis, cahier des charges, approbation. Extension des canalisations d'eau potable, achat de tuyauteries, marché, approbation. Entretien des bâtiments communaux, église Saint-Vaast, réparations à effectuer à l'installation de chauffage, marché, approbation. Entretien des bâtiments communaux, école rue Paul Bert et école maternelle rue Jean Macé, travaux de peinture, marché, approbation. Entretien des bâtiments communaux, écoles rue Marceau et rue de messines, travaux de peinture, marché, approbation. École de garçons paul bert, remplacement de l'escalier. Octroi, prorogation des règlements et tarif en vigueur. Receveur municipal et secrétaire général de la mairie, traitements, révision. Retraités municipaux, majoration de l'indemnité temporaire, réclamation du conseil municipal. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Élection du secrétaire pour la 3e session ordinaire de 1939. Allocution de m. le maire, au sujet de l'invasion de la Pologne par Hitler. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Bureau de bienfaisance, compte de gestion de m. Debaene, receveur, du 1er janvier au 31 mars 1939, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, legs de mme veuve Pruvost Dewaele, avis du conseil municipal. Collège de jeunes filles, internat, budget additionnel de 1939. Asile des petits sœurs des pauvres, demande de subvention. Cantines scolaires, admission à titre gratuit des enfants des mobilisés. Bourses et subsides, demandes diverses. Personnel municipal, situation en temps de guerre, modifications aux statuts. Services municipaux, mobilisation générale, rappel à l'activité de plusieurs retraités. Comptabilité, opération d'ordre, emprunt de 495 000 francs. École Paul Bert, remplacement de l'escalier, marché, approbation. Défense passive, école Gambetta, cloisonnement de la tranchée, marché, approbation. Défense passive, consolidation de diverses caves, fournitures de bois et de main d'œuvre, marché, approbation. Défense passive, fourniture de tissu imperméable pour les postes de secours, marché, approbation. Assistance aux vieillards, infirmes et incurables, examen des demandes. Élection du secrétaire pour la 4ème session ordinaire de 1939. Allocution de m. le maire, au sujet de l'invasion de la Finlande par Staline. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Hospices, compte de gestion de m. Marcel Debaene, receveur, du 1er janvier au 30 mars 1939. Caisse municipale de retraites, demande de révision de pension présentée par m. Marcel Debaene. Octroi, abonnement avec les fermiers, convention. Cantine scolaire pour les enfants des écoles privées dont le père est mobilisé. Secours en nature aux chômeurs et aux familles des mobilisés. Chauffage des bâtiments communaux, fourniture de charbons et coke pendant le 1er trimestre 1940, marché, approbation. Comptabilité, budget primitif de l'exercice 1940, approbation. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Élection du secrétaire pour la session ordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Remerciements de m. Paul Hazard, communication. Bureau de bienfaisance, désignation d'un délégué du conseil municipal en remplacement de m. Arthur Bondue. Comptabilité, exercice 1939, dépenses imprévues, compte rendu de l'emploi. Comptabilité, exercice 1939, virements de crédits. Comptabilité, produits communaux divers, admission en non-valeurs. Lotissement, demande présentée par mme Florin Vandamme, avis du conseil municipal. Chauffage des bâtiments communaux, fournitures de charbon gras, anthraciteux et coke, révision des prix de l'adjudication. Collège de jeunes filles, internat, budget primitif de l'exercice 1940. Défense passive, sapeurs-pompiers, achat d'une camionnette. Construction d'une usine d'incinération des ordures ménagères, révision de prix engagement à long terme. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Élection du secrétaire pour la session ordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Code de la famille, adhésion de la ville au fonds national de compensation. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Élection du nouveau conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Demande de prêt aux autorités supérieures allemandes. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Comptes et rapport sur le ravitaillement. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Paiement des marchandises réquisitionnées. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. Destination à donner aux fonds recueillis sur les victimes des bombardements. Charbon. Renseignements juridiques aux indigents, vote d'une rémunération. Ravitaillement et rétablissement de la liberté commerciale. Élection du secrétaire pour la séance. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Secours de guerre aux familles nécessiteuses. Secours supplémentaire et exceptionnel aux bénéficiaires assistance. Demande d'avance remboursable présentée par le repas populaire. Travaux municipaux, réorganisation des services. Hospice civil, habilitation du comité de guerre. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Frais de voyages administratifs et indemnité au maire. Situation de l'enseignement libre à Armentières. Nettoiement de la ville, cahier des charges et marché de gré à gré. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Situation de l'enseignement libre à Armentières. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Demande de prêt aux autorités allemandes supérieures. Distribution de lait aux enfants nécessiteux. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Demande de prêt à l'état français. Secours aux habitants prives de ressources. Bâtiments communaux, chauffage fourniture de combustibles marché de gré à gré. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Secours aux salaries prives de ressources faute d'emploi. Secours supplémentaire et exceptionnel en nature aux assistes. Personnel municipal, caisse de retraites demande de pension de mme veuve Becue-Vanhoeke. Personnel municipal, caisse de retraites demande de pension de mme veuve Leroy-Deweppe. Personnel municipal, caisse de retraites demande de pension de mme veuve Delmotte. Collège des jeunes filles, remise de frais de pension. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Secours aux salaries prives de ressources faute d'emploi. Surveillance des lignes, gratification aux veilleurs de nuit. Enseignement libre, fournitures classiques aux enfants nécessiteux. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Surveillance des lignes et des poteaux indicateurs organisation. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Nettoiement de la ville, avenant n°1. Cimetière communal, modification des prix des inhumations et autres travaux consécutifs. Monument aux morts, enlèvement obligatoire et impose par les allemands de l'aigle. Licenciement de m. Gauquié interprète auxiliaire à la mairie. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Monument Deceuninck Ernest, enlèvement du monument et placement de celui ci au cimetière. Enseignement libre, frais de chauffage. Dissolution du comité de guerre. Élection du secrétaire de séance. Finances, compte administratif du maire 1939. Finances, compte de gestion du percepteur 1939. Finances, budget supplémentaire 1940. Finances, budget primitif 1941. Hospices, compte d'administration 1939 avis du cm. Hospices, compte de gestion du receveur 1939 avis du cm. Hospices, budget additionnel 1940 avis du cm. Hospices, budget primitif 1941 avis du cm. Bureau de bienfaisance, compte d'administration 1939 avis du cm. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur 1939 avis du cm. Bureau de bienfaisance, budget additionnel 1940 avis du cm. Bureau de bienfaisance, budget primitif 1941 avis du cm. Service vicinal, projet de budget 1941. Bureau de bienfaisance, legs de mme Pruvost Dewaele avis du cm. Personnel municipal, application du code de la famille. Receveur municipal, traitement ancienneté de service. Fonds municipal de chômage, gratification au régisseur. Secours aux enfants des prisonniers de guerre. Secours aux nécessiteux, ouverture de crédit. Surveillance des lignes, rétribution des surveillants nomination de nouveaux surveillants. Cimetière communal, agrandissement. Cimetière communal, superposition payée à tort demande de remboursement. Distribution , tarif loi du 21 octobre 1940. Bâtiments communaux, chauffage fourniture de combustibles demandes de majoration de prix. Bourses et subsides , demande de bourse de m. Rossey. Collège de jeunes filles, internat remise de frais de demi pension pour le 2e trimestre 1940. Octroi, abonnement avec les fermiers convention. Personnel municipal, caisse de retraites demande de pension de mme Plamont Dehouck. Corps des sapeurs pompiers, caisse de retraites demande de pension de mr Appourchaux Fernand. Corps des sapeurs pompiers, caisse de retraites demande de pension de mr César Appourchaux. Corps des sapeurs pompiers, caisse de retraites demande de pension de mr Dubois Alphonse. Caisse de chômage partiel, caisse communale règlement. Collèges et écoles communales, fournitures classiques marché de gré à gré. Enseignement libre, fournitures classiques aux élèves indigents marché de gré à gré. Cimetière communal, emprunt de 400 000 frs pour agrandissement du cimetière. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Finances, crédits supplémentaires 1940. Finances, dépenses imprévues compte rendu de l'utilisation. Cimetière communal, emprunt pour agrandissement prêt de la caisse des dépôts. Concession du service, dommages de guerre transformation du matériel roulant. Repas populaires , demande de subvention. Subventions, demande de l'union locale des syndicats d'Armentières. Subventions, demande de la société la jeunesse athlétique armentiéroise.

Élection du secrétaire pour la 3ème session ordinaire de 1941. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Écoles communales, fournitures classiques marché de gré à gré. Enseignement libre, fournitures classiques marché de gré à gré. Eau potable, entretien des compteurs modification des prix avenant au traité. Surveillance des lignes, salaire des gardes. Dons et legs, legs de mme vve Hennart institution d'un prix de musique. Assistances aux vieillards infirmes incurables relèvement du taux. Octroi, tarif loi du 30 janvier 1941. Sapeurs pompiers, caisse de retraites demande de pension de mr Laheyne. Caisse municipale de retraites, arrondissement au décime. Caisse municipale de retraites, demande de pension de mme vve Demolliens. Recette municipale, receveur intérimaire désignation indemnité de gestion. Receveur municipal, nomination propositions du cm. Finances, compte administratif du maire 1940. Finances, compte de gestion du receveur 1940. Syndicat de communes, adhésion de la ville d'Armentières. Bureau cantonal de placement, aménagement travaux de menuiserie marché de gré à gré. Bâtiments communaux, endommages par guerre restauration de l'usine des eaux marché. Bâtiments communaux, endommages par guerre restauration des tribunes du stade municipal. Bâtiments communaux, endommages par guerre église Saint-Vaast travaux de vitrerie. Bâtiments communaux, dossiers de dommages de guerre, architectes et métreurs. Élection du secrétaire pour la 4ème session ordinaire de 1941. Procès-verbaux des deux dernières séances, approbation. Hospices, compte d'administration 1940 avis du cm. Hospices, compte de gestion du receveur 1940 avis du cm. Hospices, budget additionnel 1941 avis du cm. Hospices, budget primitif 1942 avis du cm. Bureau de bienfaisance, compte d'administration 1940 avis du cm. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur 1940 avis du cm. Bureau de bienfaisance, budget additionnel 1941 avis du cm. Bureau de bienfaisance, budget primitif 1942 avis du cm. Assurances des bâtiments communaux, estimation préalable. Allocations familiales dans agriculture, comité communal présentation du cm. Sapeurs pompiers, engagement quindécennal. Cimetière communal, agrandissement travaux de drainage adjudication restreinte. Cimetière communal, agrandissement construction d'une clôture adjudication restreinte. Personnel communal, supplément temporaire de traitement majoration. Personnel communal, attribution d'une indemnité de résidence. Caisse municipale de retraites, refonte du règlement. Caisse municipale de retraites, demande de pension de mme vve Dubois. Finances, produits communaux divers admission en non valeurs. Finances, budget supplémentaire 1941. Installation des conseillers municipaux. Vote du courrier adresse au maréchal Pétain chef de l'état français. 001 – allocution de mr le maire. 002 – communication d'un courrier au cm par mr le maire. 003 - bureau de bienfaisance désignation des délégués proposés par le cm au préfet. 004 – hospices désignation des délégués proposés par le cm au préfet. 005 - commissions permanentes constitution désignation des représentants. 006 - commissions diverses désignation des représentants du cm au sein de ces commissions. 007 – communication réponse du maréchal Pétain. 008 - démission de mr Maillart. 009 – commission, remplacement de mr Maillart dans la 1er commission. 010 - syndicat de communes, demandes d'admission des communes de Anstaing et de Lannoy. 011 - abris provisoires, désignation du délégués du cm à la commission et tarif. 012 – enseignement bourses et subsides, demande de mme Rossey. 013 - dispensaire hygiène sociale, location de l'immeuble concession à titre gratuit. 014 - bâtiments communaux, assurance avenant à la police. 015 – assurance responsabilité civile de la ville et du maire. 016 - corps des sapeurs pompiers, assurance contre les accidents avenant. 017 -personnel communal, supplément temporaire de traitement. 018 - personnel communal, indemnité de résidence familiale. 019 - personnel communal, indemnité de bicyclette. 020 - retraités municipaux, supplément temporaire de pension. 021 – octroi, abonnement avec les fermiers. 022 - écoles communales, fournitures classiques marché de gré à gré. 023 - écoles communales, fournitures et livres classiques marché de gré à gré. 024 - enseignement libre, fournitures classiques aux élèves indigents marché de gré à gré. 025 - bâtiments communaux, chauffage marché de gré à gré. 026 - ordures ménagères, dommages de guerre, transformation du matériel roulant. 027 – réquisition, réquisition de l'arroseuse, remplacement du véhicule. 028 – finances, dépenses imprévues compte rendu de l'utilisation. 029 – finances, crédits supplémentaires. 030 - service vicinal, projet de budget 1942. 031 – finances, budget primitif 1942. 032 - repas gratuits, repas aux enfants nécessiteux, ouverture de crédits. 033 - secours en nature, secours aux bénéficiaires de l'assistance obligatoire crédit. 034 - cimetière communal, prix de inhumations et autres travaux consécutifs. 035 - cimetière communal, augmentation du prix des concessions. 036 – taxes, taxe sur les spectacles. 037 - taxes municipales sur le gaz et l'électricité. 038 - contrôle technique du gaz. 039 – finances, autorisations spéciales de recettes. 040 – chômage, prestations en nature accident du travail règlement avocat. 041 - cimetière communal, avenant avec le directeur. 042 - cimetière communal, agrandissement enquête parcellaire avis du cm. 043 – enseignement, études surveillées rémunération du personnel. 044 - cours professionnels, traitement des professeurs et du personnel administratif. 045 - route nationale, construction d'une piste cyclable cession de terrains etc. 046 – hospices cession de terrains avis du cm. 047 – enseignement, aménagement d'un terrain scolaire provisoire. 048 - caisse municipale de retraites, règlement observation de l'autorité supérieure. 049 - indemnité de bombardement. 050 – assurance responsabilité civile de la ville à l'égard du cm. 051 - indemnité de fonctions au maire. 052 - bureau de bienfaisance, compte d'administration 1941 avis du cm. 053 - bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur 1941 avis du cm. 054 - bureau de bienfaisance, budget additionnel 1941 avis du cm. 055 - bureau de bienfaisance, budget primitif 1942 avis du cm. 056 – hospices, compte d'administration 1941 avis du cm. 057 – hospices, compte de gestion du receveur 1941 avis du cm. 058 – hospices, budget additionnel 1941 avis du cm. 059 – hospices, budget primitif 1942 avis du cm. 060 – hospices, délégué du cm en remplacement de mr Baude démissionnaire. 061 - écoles communales, livres et fournitures classiques marché de gré à gré. 062 - écoles communales, volumes de prix et fournitures classiques marché de gré à gré. 063 - caisse des écoles privées, désignation d'un délégué du cm. 064 - caisse des écoles privées, constitution statuts. 065 – subventions, caisse des écoles privées. 066 – enseignement, collèges garçons et filles, traitements des agents spéciaux. 067 - bibliothèque municipale, prix de l'abonnement. 068 - école de musique, traitement des professeurs. 069 - corps des sapeurs pompiers, assurance des véhicules contre accidents causés aux tiers. 070 - corps des sapeurs pompiers, habillement des nouvelles recrues, ouverture de crédits. 071 - personnel communal, attribution des indemnités prévues par arrêté du 27 juin 1941. 072 – police, achat de couvertures pour poste de nuit. 073 - caisse communale de retraites, demande de pension de mme Lescaillet-Loison. 074 - commission des impôts directs,nomination des commissaires, présentations du conseil municipal. 075 – contentieux, régie de l'électricité affaire Pouchain, autorisation de poursuites. 076 - passage supérieur, classement dans la voirie communale. 077 - cimetière communal, agrandissement expropriations indemnités propositions ville. 078 - cimetière communal, agrandissement, désignation d'un avocat commission arbitrale. 079 - cimetière communal, entretien des allées, principales fournitures de matériaux. 080 - écoles publiques, entretien travaux de peinture et de badigeon. 081 - inspection médicale scolaire, mise en route du service. 082 – enseignement, bourses et subsides demande de mr Lebrun Roland. 083 – finances, compte administratif du maire 1941. 084 – finances, compte de gestion du percepteur 1941. 085 – finances, budget additionnel 1942. 086 - service vicinal, budget de 1943. 087 – contentieux, électricité affaire Pouchain, honoraire de l'avocat. 088 - personnel municipal, supplément temporaire de traitement. 089 - inspection médicale scolaire, statut du personnel. 090 – enseignement, collège garçons, indemnité de logement au principal. 091 - propriétés communales, location bail avec mr mme à et m Debosque. 092 - bâtiments communaux, collèges filles et garçons, travaux de protection marché. 093 - stade municipal, travaux divers plateau d'athlétisme. 094 - plan d'aménagement de la ville, cession amiable affaire Ducrocq et aubin. 095 - plan d'aménagement de la ville, expropriation cession amiable. 096 - bâtiments communaux, protection contre l'incendie fourniture d'extincteurs. 097 – voirie, application de la loi du 5 octobre 1941. 098 – octroi, abonnement avec les fermiers. 099 - commission locale professionnelle, désignation des délégués du cm. 100 - personnel municipal, supplément familial de traitement. 101 - personnel municipal, majoration d'ancienneté aux fonctionnaires de la zone réservée. 102 - personnel administratif auxiliaire, reclassement propositions. 103 - police municipale, agents auxiliaires, reclassement propositions. 104 - école de musique, traitement des professeurs. 105 - caisse municipale de retraites, péréquation des pensions liquidées avant 01/01/41, indemnité spéciale. 106 - caisse des écoles publiques, création règlement. 107 - cimetière communal, déplacement de tombes autorisation. 108 - bureau de bienfaisance, legs de melle Jacquemont, avis du conseil municipal. 109 - ordures ménagères, transfert à la ville des immeubles et installations. 110 - bâtiments communaux, chauffage, marché de régularisation. 111 – finances, autorisations spéciales de recettes et de dépenses. 112 – finances, crédits supplémentaires 1942. 113 – finances, dépenses imprévues 1942 compte rendu de l'utilisation. 114 - cimetière communal, concession payée à tort, demande de remboursement. 115 - prime à la natalité, prime d'encouragement à la natalité institution. 116 – octroi, suppression création taxe locale sur ventes détail et prestations. 117 – octroi, suppression de l'octroi création d'un cadre latéral pour personnel. 118 – finances, budget primitif 1943. 119 - bâtiments communaux, assurance contre l'incendie. 120 – police, agents auxiliaires, rémunération. 121 – police, location d'un garage. 122 - inspection médicale scolaire, subvention de l'état. 123 - inspection médicale scolaire, statut du personnel. 124 - réquisition d'un terrain, terrain provisoire de sports réquisition. 125 - prime de natalité, primes d'encouragement, attribution modifications. 126 - concession gaz et électricité, avenant au contrat. 127 – contentieux, électricité affaire Pouchain, honoraires d'avocat. 128 - cimetière communal, agrandissement, demande subvention sur produits des jeux. 129 - personnel administratif, rémunération. 130 - personnel auxiliaire, rémunération. 131 – police, situation des agents non admis dans la police régionale d'état. 132 – police, agents auxiliaires rémunération. 133 - cours professionnels, rémunération du personnel. 134 – enseignement, études surveillées, rémunération. 135 - écoles communales, fournitures classiques marché de gré à gré. 136 – congrégation des frères des écoles chrétiennes reconnaissance. 137 - aménagement d'un terrain scolaire provisoire, occupation temporaire. 138 - aménagement d'un terrain pour scolaires, expropriations pour acquisition. 139 - aménagement d'un terrain pour scolaires, acquisition moyens financiers. 140 - aménagement d'un terrain pour scolaires, demande de déclaration utilité publique. 141 - camps de vacances, fonctionnement ouverture de crédits. 142 - supplément d'alimentation, supplément pour enfants d'âge scolaire. 143 – enseignement, école Paul Bert, réfection du mur du fond de préau, marché gré à gré. 144 - eau potable, réfection du réseau d'eau endommage par faits de guerre subvention. 145 – égouts, réfection du réseau endommagé par guerre demande subvention. 146 - occupation des sols, demande de la société continentale de gaz, fixation de la redevance. 147 - corps des sapeurs pompiers, assurance des véhicules automobiles contre accidents causes tiers. 148 – assurance des ouvriers municipaux, augmentation de la prime. 149 - bâtiments communaux,assurance contre les incendies, police collective avenant. 150 - cimetière communal, agrandissement, demande de subvention. 151 – finances, remboursement des rentes sur l'état. 152 – contentieux, honoraires d'avoué, règlement. 153 – ravitaillement, liquidation des opérations emploi de l'excédent. 154 – hospices, commission administrative délégués du cm. 155 – finances, compte administratif du maire 1942. 156 – finances, compte de gestion du percepteur 1942. 157 – finances, discordances entre compte de gestion et compte administratif. 158 – finances, budget additionnel 1943. 159 - service vicinal, projet de budget 1944. 160 – hospices, compte administratif 1942 avis du cm. 161 - hospices, compte de gestion du receveur 1942 avis du cm. 162 - hospices, budget additionnel 1943 avis du cm. 163 – hospices, budget primitif 1944 avis du cm. 164 - bureau de bienfaisance, compte administratif 1942 avis du cm. 165 - bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur 1942 avis du cm. 166 - bureau de bienfaisance, budget additionnel 1942 avis du cm. 167 - allocations familles nombreuses, taxes sur les ventes au détail et prestations de services. 168 - bâtiments communaux, assurances. 169 - eau potable, compteurs, majorations du prix de contrat. 170 - secours aux anciens serviteurs de la ville. 171 – rivière, dragage de la vieille Lys. 172 - corps des sapeurs pompiers, achat de tuyaux et de pneus-rétribution aux sapeurs pompiers. 173 - affichage public, contrat avec société l'express, exonération de la redevance pour 1940. 174 - cimetière communal, demande de remboursement d'une concession perpétuelle. 175 – confiscation, bicyclettes et poste TSF par mesures de représailles, indemnités. 176 - congrès des maires de France, frais de déplacement de mr le maire, remboursement. 177 - inspection médicale scolaire, examen radio photographique ouverture de crédits. 178 - transports de corps, exhumation et transfert de corps au cimetière communal. 179 - défense passive, location garage pour matériel sapeurs pompiers. 180 - service des eaux, participation aux dépenses du bureau de l'énergie du nord. 181 - cimetière communal, contrat avec le directeur. 182 - camps et patronages de vacances, repas servis aux enfants de la chapelle d'Armentières, recette. 183 - taxe gaz électricité, frais de recouvrement. 184 - corps des sapeurs pompiers, achat de tuyaux en toile, marché de gré à gré. 185 - corps des sapeurs pompiers, règlement. 186 - cession poste d'octroi, cession à la SNCF, poste d'octroi. 187 - personnel municipal, statut du personnel et réorganisation des services municipaux. 188 - fonctionnaire municipaux mobilisés, reversement des sommes perçues à titre de solde militaire recette. 189 - personnel municipal, réintégration de mr Ostyn, ancien chef de l'octroi. 190 – octroi, retraités rappelés à l'activité au début des hostilités, indemnité. 191 – police, étatisation, cession de matériel à l'état. 192 - police municipale, suppression utilisation du personnel. 193 - police municipale, suppression d'emploi, pension de l'agent Billet Émile. 194 - police municipale, suppression d'emploi pension du sous brigadier Clément. 195 - personnel municipal, caisse de retraites, demande de pension de mr Mac Gregor. 196 - personnel municipal, caisse de retraite, révision des pensions concédées depuis 1934. 197 – finances, crédits supplémentaires 1943. 198 - bureau de bienfaisance, budget primitif 1944 avis du cm. 199 - subventions, secours national demande de subvention. 200 – subventions, comité local d'assistance au prisonniers de guerre et aux familles. 201 - service des eaux, augmentation du prix de l'eau potable et industrielle. 202 – finances, budget primitif 1944. 203 - salaire moyen départemental, vœu. 204 - réglementation vente du poisson, vœu. 205 - personnel municipal, traitement avance forfaitaire de 12%. 206 - personnel auxiliaire, allocation exceptionnelle de 4%. 207 - personnel municipal, gratification aux titulaires de la médaille communale en vermeil. 208 - voirie et questions connexes loi du 5 octobre 1941. 209 – voirie, gratification au chef cantonnier. 210 - service vicinal, 1943 virement et supplément de crédits. 211 – lotissement, demande présentée par mrs Albert et Étienne Debosque, avis du cm. 212 - bâtiments communaux, chauffage 1943 marché de régularisation. 213 – finances, indemnités pour confiscation bicyclettes et postes TSF règlement. 214 - transport de corps, pompes funèbres générales, révision du tarif. 215 - église Saint-Vaast, dommages de guerre non justifiés, remboursement. 216 - église Saint-Vaast, réfection provisoire de la sacristie, marché. 217 – finances 1943 -autorisations spéciales de recettes. 218 – finances 1943 -crédits supplémentaires. 219 - corps des sapeurs pompiers, interventions extérieures tarif. 220 – finances 1943, dépenses imprévues compte rendu utilisation. 221 - personnel municipal, caisse de retraites, demande de pension de mme Beauvais-Lebeau. 222 - personnel municipal, caisse de retraites, demande de pension de mme Vermeersch-Renard. 223 - personnel municipal, caisse de retraites, demande de pension de mme Flament-Delestrez. 224 - personnel municipal, caisse de retraites, indemnité spéciale temporaire. 225 - caisse de solidarité, caisse des services publics prise en charge par ville 50%. 226 - caisse des écoles privées, demande de subvention complémentaire. 227 - remboursement d'avances obtenues du trésor en 1940 loi du 5 décembre 1941. 228 - adhésion de la ville, société civile d'études interchaleur d'Armentières. 229 – contentieux, honoraires d'avocat et d'avoués, règlement. 230 - concession du gaz, alimentation en gaz riche des véhicules à gaz comprimé avenant n°7. 231 - taxe gaz électricité, convention avec la compagnie concessionnaire pour la perception. 232 - personnel municipal, indemnité de bicyclette. 233 - impôt métal, autorisation de recette et de dépense. 234 - corps des sapeurs pompiers, assurance contre accidents et maladies contractes dans le service. 235 - régisseurs de dépenses, constitution de cautionnement prise en charge par la ville. 236 - legs Devezeau, acceptation par le conseil municipal. 237 - bureau de bienfaisance, legs Devezeau, acceptation provisoire avis du cm. 238 - bâtiments communaux endommagés par guerre, réfection demande de subvention. 239 – finances, compte administratif du maire 1943. 240 – finances, compte de gestion du percepteur 1943. 241 – finances, budget additionnel 1944. 242 - personnel municipal, allocation exceptionnelle. 243 - personnel municipal, traitements. 244 - engagement à long terme, remboursement anticipé de 751 556 frs. 245 - engagement à long terme, remboursement anticipé de 880 000 frs. 246 – emprunt, remboursement anticipé de 495 000 frs. 247 - remboursement d'avances de l'état, versement d'un acompte par désaffectations de crédits, réserve. 248 - funérailles des victimes des bombardements. 249 - secours aux sinistres, dons divers répartitions. 250 - secours national, subvention. 251 - camps de vacances, fonctionnement. 252 - bureau de bienfaisance, compte d'administration 1943 avis du cm. 253 - bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur 1943 avis du cm. 254 - bureau de bienfaisance, budget additionnel 1944 avis du cm. 255 – hospices, compte d'administration 1943 avis du cm. 256 – hospices, compte de gestion du receveur 1943 avis du cm. 257 – hospices, budget additionnel 1944 avis du cm. 258 – hospices, budget primitif 1945 avis du cm. 259 – contentieux, honoraires d'avocat et d'avoué. 260 - taxe sur les spectacles, tarif demande de modération. 261 - ticket de rationnement, mesures de sécurité. 262 - réservoir d'eau, remise en état. 263 - cimetière communal, modification du prix des inhumations et autres travaux consécutifs. 264 - personnel municipal, caisse de retraites, avance des pensions aux anciens agents. 265 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de retraite de mr Leduck. 266 - commission municipale de la famille, création. 267 - bibliothèque municipale, sanctions contre les lecteurs négligents. 001 - municipalité provisoire, constitution. 002 - municipalité provisoire, commissions permanentes du conseil municipal. 003 – voirie, dénomination de rues. 004 - commission locale professionnelle, désignation des représentants de la délégation municipale. 005 - commission de surveillance, désignation des représentants du cm à l'école de musique. 006 - délégation municipale, conseil municipal remplacé par la délégation municipale. 009 - listes électorales, révision des listes désignation des délégués. 010 - personnel municipal, traitements circulaire du 1er juin 1944. 011 - personnel municipal, supplément temporaire de traitement et indemnité de résidence. 012 - personnel auxiliaire, traitements, révision. 013 - femmes de service, salaire horaire. 014 - école de musique, traitement des professeurs. 015 - personnel municipal, caisse de retraites, indemnité spéciale temporaire. 016 - personnel municipal, agent de service intérieur indemnité de bicyclette. 017 - secours social, subvention. 018 - service vicinal, projet de budget 1945. 019 - bourses et subsides, demande de mr Hameaux. 020 - commission des impôts directs, nomination des commissaires, présentation de la délégation municipale. 021 - inspection médicale scolaire, extension aux élèves du primaire et collège. 022 - établissement des bains, tarif. 023 - établissement des bains, remise en état d'un bouilleur. 024 - distribution d'eau, remise en état des réservoirs. 025 - distribution eau chaude, projet compte-rendu des réunions. 026 - défense passive, remblais des tranchées creusées sur les places publiques. 027 – confiscation, bicyclettes et postes récepteurs de TSF saisis par l'ennemi. 028 - cours professionnels municipaux, cours de commerce et de banque. 029 – enseignement, études surveillées taux d'indemnité. 030 - cantines scolaires, fonctionnement. 031 - centre d'accueil des réfugiés, démission du président. 032 - hospices civils, commission administrative. 033 - bibliothèque municipale, comité d'inspection et d'achat des livres. 034 - caisse des écoles privées, désignation des représentants de la délégation municipale. 007 - démission de la délégation municipale de mr Bruynel Auguste. 008 - nomination de mr Duflo Émilien à la délégation municipale. 035 - bureau de bienfaisance, budget primitif 1945 avis de la délégation municipale. 036 - bibliothèque municipale, prix de l'abonnement. 037 - cimetière communal, demande de remboursement de concession. 038 – funérailles, membres des ffi, des fusillés et des victimes de la libération. 039 - taxe municipale, convention avec la compagnie concessionnaire pour la perception. 040 - bâtiments communaux, assurance contre l'incendie police collective. 041 - remboursement des avances de l'état, désaffectation de crédit prévu au budget additionnel 1944. 042 - personnel auxiliaire, allocation exceptionnelle. 043 - corps des sapeurs pompiers, caisse de retraites pensions, supplément provisoire. 044 - école de musique, emploi du don de melle Ginette Neveu. 045 - écoles communales, études surveillées, traitements. 046 - collèges municipaux, écoles primaires et maternelles indemnité d'ancienneté du personnel. 047 - cours professionnels municipaux, création cours de commerce de comptabilité et de banque. 048 - cours professionnels municipaux, traitements du personnel. 049 - installation éclairage public électrique provisoire. 050 - questions diverses, vieux travailleurs. 051 - personnel administratif, indemnité de résidence ordonnance du 29 novembre 1944. 052 - service des eaux, compteurs en location tarif. 053 - corps des sapeurs pompiers, vacations. 054 - corps des sapeurs pompiers, services extérieurs, tarif. 055 - taxe locale, relèvement de la taxe locale sur ventes au détail et prestations. 056 – subventions, unions locales de syndicats ouvriers. 057 - subventions à diverses sociétés. 058 – finances, pécule aux prisonniers de guerre, participation de la ville. 059 – finances, budget primitif 1945. 060 – vœu, retraites des vieux travailleurs. 061 - personnel municipal, demande de pension de mr Gauquié, secrétaire général de mairie. 062 - personnel municipal, demande de pension de mr Dobbelaere, chef de bureau mairie. 063 - personnel municipal, demande de pension de mr Demeester, chef de bureau mairie. 064 - personnel municipal, demande de pension de mr Vanuxem, chef de bureau mairie. 065 - personnel municipal, demande de pension de mr Ostyn, commis principal mairie. 066 - personnel municipal, demande de pension de mr George, appariteur mairie. 067 - personnel municipal, demande de pension de mme Butin, veuve d'un chef de bureau mairie. 068 - personnel municipal, demande de pension de mme Vancortenbosch, veuve d'un concierge. 069 - personnel municipal, demande de pension de mme Delbecque, vve d'un préposé chef d'octroi. 070 - personnel municipal, retraites municipaux allocation exceptionnelle. 071 - assistance aux femmes en couche, augmentation du taux d'allocation. 072 - bureau de bienfaisance, crédits supplémentaires 1944 avis de la délégation municipale. 073 – hospices, crédits supplémentaires 1944 avis de la délégation municipale. 074 - corps des sapeurs pompiers, travaux spéciaux au compte des particuliers. 075 - passage à niveau, suppression du passage à niveau n°17 construction passerelle piétons. 076 - bâtiments communaux, chauffage 1944, marché de régularisation. 077 - eau potable, remise en état du réservoir, marché. 078 - eau potable, fourniture par les eaux du nord prix, demande d'augmentation. 079 – finances, dépenses imprévues compte rendu de l'emploi. 080 – finances, crédits supplémentaires 1944. 081 - personnel municipal, prime de libération. 082 - commémoration des morts de la guerre. 001 – élection, installations des conseillers municipaux. 002 – élection, allocution de mr Ostyn doyen d'âge. 003 – élection, nomination du secrétaire de séance. 004 – élection, élection du maire. 005 – élection, élection du 1er adjoint. 006 – élection, élection du 2e adjoint. 007 – élection, création de 2 postes d'adjoints. 008 – élection, élection du 1er adjoint supplémentaire. 009 – élection, élection du 2e adjoint supplémentaire. 010 - administration municipale, installation. 011 – maire, allocution de mr le maire. 012 - bureau de bienfaisance, désignation des délégués du cm à la commission administrative. 013 – nomination des commissions. 014 - commissions diverses. 015 - personnel municipal, augmentation des traitements des titulaires. 016 - personnel municipal, travaux supplémentaires rémunération. 017 - personnel municipal, reclassement des ouvriers municipaux. 018 - personnel auxiliaire féminin, application circulaire du 15 mars 1945. 019 - femmes de service, salaire horaire. 020 - caisse de retraites, demande d'admission. 021 - personnel municipal, caisse de retraites demande de pension de mme vve Plamont Coisne. 022 - personnel municipal, caisse de retraites demande de pension de mme Gauquié Dohier. 023 - marchés et foires, droits de place, tarif. 024 - droits de stationnement sur voie publique révision des tarifs. 025 - bascule publique, pesage public, tarif. 026 – abattoir, redevances diverses tarif. 027 - voie ferrée Agache, redevance demande d'exonération. 028 - école de musique, redevance des élèves étrangers à la ville. 029 - cimetière communal, entretien. 030 - cimetière communal, concessions tarif. 031 - cimetière communal, travaux d'inhumation et autres consécutifs, tarif. 032 - concession du service de nettoiement, transfert à la ville de la propriété des immeubles et installations. 033 – contentieux, affaire Pouchain, choix de l'avocat. 034 - subventions à diverses sociétés demande de la fanfare l'indépendante. 035 - bureau de bienfaisance, crédits supplémentaires avis du cm. 036 - commission des impôts directs, nomination des commissaires présentation du conseil municipal. 037 – hospices, élection des représentants du cm à la commission administrative. 038 - révision des listes, désignation des délégués du cm. 039 - personnel municipal, traitements. 040 - personnel auxiliaire, nouveaux barèmes de salaires. 041 – collèges garçons et filles, agents spéciaux, traitements. 042 - cimetière militaire britannique, cimetière Bonjean, entretien. 043 - corps des sapeurs pompiers, création d'un service permanent. 044 - établissement des bains, tarif. 045 - eau potable, fourniture par eaux du nord prix, augmentation. 046 - camps de vacances, fonctionnement ouverture de crédits. 047 - camps de vacances, assurance contre les accidents. 048 – subventions, groupe local des auberges de jeunesse pour caravane en Auvergne. 049 - éclairage public,installation électrique provisoire, marché. 050 - éclairage public, entretien de l'installation électrique provisoire, marché. 051 - déportés politiques, résolution votée par le conseil municipal de Lomme. 052 - pensions et allocations de guerre, rajustement résolution. 053 - indemnités de fonctions au maire et aux adjoints. 054 – finances,compte administratif du maire 1944. 055 – finances, compte de gestion du percepteur 1944. 056 – finances, budget additionnel 1945. 057 - bureau de bienfaisance, compte d'administration 1944 avis du cm. 058 - bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur 1944 avis du cm. 059 - bureau de bienfaisance, budget additionnel 1945 avis du cm. 060 – hospices, compte d'administration 1944 avis du cm. 061 – hospices, compte de gestion du receveur 1944 avis du cm. 062 – hospices, budget additionnel 1945 avis du cm. 063 – hospices, budget primitif 1946 avis du cm. 064 - bureau de bienfaisance, legs Devezeau, acceptation avis du cm. 065 – dons et legs Devezeau, acceptation définitive. 066 - service vicinal, projet de budget 1946. 067 – enseignement, collèges et écoles communales, matériel d'enseignement visuel, marché. 068 - enseignement primaire, création 4ème poste d'instituteur au collège. 069 – enseignement, indemnités de logement au personnel enseignant écoles communales. 070 - école de musique, traitement des professeurs. 071 - cours d'adultes, réorganisation. 072 - bourses et subsides, demande de mr Faese en faveur de sa fille élève à l'institut sourd. 073 – voirie, dénomination de rues, dénomination de l'école de garçons rue nationale. 074 - cours professionnels municipaux, traitements des professeurs. 075 - caisse de retraites, indemnité spéciale temporaire ordonnance du 06/01/1945. 076 - personnel municipal, caisse de retraites demande de pension de mme vve Verfaillie Léon. 077 - corps des sapeurs pompiers, pensions augmentation. 078 - femmes de service, salaire horaire. 079 - bureau de poste auxiliaire du Bizet, traitement de la gérante. 080 – voirie, dénomination de rues. 081 - chambre de commerce, révision des listes désignation des délégués du cm. 082 - conseil de prud'hommes, révision des listes désignation des délégués du cm. 083 – finances, concerts publics, contrat avec la SACEM. 084 - dispensaire hygiène sociale, subvention. 085 – subventions sociétés diverses. 086 - corps des sapeurs pompiers, vacations taux. 087 - bac sur la Lys, frais de fonctionnement. 088 - vieux travailleurs, secours d'hiver. 089 - congrès des maires, frais de déplacement à Paris.

construction 1 abri de défense passive